ARTICLE 2 - OBJET

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.

L'acceptation des présentes CGV se matérialise par le fait de cocher la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors du processus de commande sur Systeme.io.

Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale de plus de 18 ans réalisant une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée Systeme.io (Stripe).

ARTICLE 4 - PRODUITS ET SERVICES

ARTICLE 5 - PRIX

5.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la société VIRGINIE BARBA bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture donc pas de TVA.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la validation de la commande.

5.2 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par :

- Carte bancaire (via plateforme sécurisée Stripe)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe via la plateforme Systeme.io. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et Systeme.io, et ne saurait nous être imputée.

ARTICLE 6 - COMMANDE ET VALIDATION

6.1 Processus de commande

Pour passer commande via Systeme.io, le Client doit :

1. Accéder à la page de vente du produit

2. Cliquer sur le bouton d'achat

3. Remplir le formulaire de commande

4. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet

5. Accepter expressément la renonciation au droit de rétractation

6. Confirmer sa commande

7. Procéder au paiement sécurisé

6.2 Validation de la commande

La vente est conclue au moment de la validation du paiement par l'établissement bancaire du Client.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par Systeme.io par email à l'adresse indiquée par le Client, récapitulant :

- Les produits commandés

- Le prix total payé

- Les modalités d'accès aux produits numériques

- La renonciation au droit de rétractation

ARTICLE 7 - LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

7.1 Modalités de livraison

Les produits numériques sont livrés exclusivement par email, à l'adresse communiquée lors de la commande.

Le Client reçoit automatiquement via Systeme.io :

- Un email de confirmation de commande

- Un email contenant un lien de téléchargement sécurisé vers le produit acheté

La livraison intervient immédiatement après validation du paiement, dans un délai maximum de 24 heures.

7.2 Accès aux produits

Le lien de téléchargement est valable pendant 30 jours à compter de la réception de l'email de confirmation.

Il est de la responsabilité du Client de télécharger et sauvegarder les fichiers dans ce délai.

En cas de difficulté technique (email non reçu, lien défectueux, problème de téléchargement), le Client peut contacter le service client à l'adresse bonjour@virginiebarba.fr dans les meilleurs délais.

7.3 Utilisation des produits

Les produits numériques sont fournis pour un usage personnel et privé uniquement.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des produits est interdite sans autorisation écrite préalable de Virginie Barba.

ARTICLE 8 - RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Information préalable

Le Client est expressément informé qu'en application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a reconnu perdre son droit de rétractation.

8.2 Renonciation expresse

En acceptant que le téléchargement du produit numérique commence immédiatement après paiement (en cochant la case obligatoire prévue à cet effet lors de la commande), le Client :

- Demande expressément à la société VIRGINIE BARBA de lui fournir immédiatement le contenu numérique

- Renonce expressément et en toute connaissance de cause à son droit légal de rétractation de 14 jours prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation

- Reconnaît avoir été informé qu'en donnant son accord exprès, il perd son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution du contrat

8.3 Irrévocabilité de la vente

Du fait de la nature dématérialisée du produit, de sa livraison immédiate, et de la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation, la vente est définitive et irrévocable dès la validation du paiement.

Aucun remboursement, aucun échange, aucune rétractation ne sera possible, sauf en cas de défaut de conformité du produit (article 9).

ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DU PRODUIT

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits d'auteur

Tous les contenus présents dans les produits numériques (textes, images, graphismes, logos, mises en page, etc.) sont la propriété exclusive de VIRGINIE BARBA et sont protégés par le droit d'auteur français et international.

10.2 Licence d'utilisation

L'achat d'un produit numérique confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

Le Client s'interdit notamment de :

- Reproduire, copier, modifier ou distribuer les contenus

- Revendre, louer ou prêter les produits

- Utiliser les contenus à des fins commerciales

- Retirer les mentions de droits d'auteur

- Partager le lien de téléchargement avec des tiers

Toute violation de ces dispositions expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

11.1 Limitation de responsabilité

Les produits proposés ont une vocation pédagogique et informative. VIRGINIE BARBA ne saurait être tenue responsable :

- Des décisions prises par le Client sur la base des informations contenues dans les produits

- Des conséquences de l'application des conseils fournis

- De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des produits

11.2 Conformité des contenus

VIRGINIE BARBA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la réglementation funéraire étant susceptible d'évoluer, il appartient au Client de vérifier l'actualité des informations fournies auprès des autorités compétentes.

11.3 Disponibilité technique

VIRGINIE BARBA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu aux produits numériques via Systeme.io. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité absolue de la plateforme et des services de téléchargement, ces services étant fournis par Systeme.io.

En cas d'interruption temporaire du service, VIRGINIE BARBA s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais et à fournir un support client pour résoudre tout problème technique.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Collecte des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via Systeme.io lors de la commande sont :

- Nom et prénom

- Adresse email

- Données de paiement (traitées de manière sécurisée par Stripe ou PayPal, non accessibles à VIRGINIE BARBA)

12.2 Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :

- Traiter et livrer la commande

- Envoyer des communications relatives à la commande (confirmation, livraison, support)

- Gérer le service client

- Envoyer des informations commerciales relatives aux produits de VIRGINIE BARBA (avec consentement préalable)

12.3 Droits du Client

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit :

- D'accès à ses données personnelles

- De rectification de ses données

- De suppression de ses données ("droit à l'oubli")

- D'opposition au traitement de ses données

- De limitation du traitement

- De portabilité de ses données

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter : bonjour@virginiebarba.fr

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr

12.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux obligations légales de conservation (3 ans à compter de la dernière interaction pour les données clients).

12.5 Désinscription

En saisissant votre adresse email lors de la commande sur Systeme.io, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par VIRGINIE BARBA. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email.

ARTICLE 13 - SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou problème technique, le Client peut contacter le service client :

Email : bonjour@virginiebarba.fr

Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum

ARTICLE 14 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, VIRGINIE BARBA propose un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net

Le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement au service de médiation proposé, dans les conditions prévues à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec VIRGINIE BARBA.

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15.2 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

15.3 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CGV

VIRGINIE BARBA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGV disponible sur la page de vente Systeme.io.

ARTICLE 17 - NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre VIRGINIE BARBA et le Client concernant la vente des produits numériques.

Date de dernière mise à jour : 21 mars 2026